PMA — Gestion de l’eau : relancer le dĂ©bat

L’Est RĂ©publicain, 17 novembre 2017 — Martial Bourquin, sĂ©nateur, demande qu’une « Ă©tude Â» soit lancĂ©e sans attendre concernant la gestion de l’eau au niveau de l’agglomĂ©ration. « L’eau est devenue la question politique essentielle Â», dit-il.

Au sein de l’agglomération élargie à 72 communes, la gestion de l’eau est très diverse. D’où l’idée de lancer une réflexion sur le sujet.  Photo Lionel VADAM

« Il y a trois jours, il y avait encore des restrictions d’eau Ă  Morteau. Heureusement, il y a eu les pluies de ces derniers jours Â», fait observer Christophe Lime, prĂ©sident de France Eau Publique (FEP) et adjoint Ă  la Ville de Besançon. La sĂ©cheresse est devenue un sujet de prĂ©occupation mĂŞme dans un dĂ©partement aussi vert que le Doubs.

Le sĂ©nateur Martial Bourquin (PS) constate, lui, que « l’eau est une ressource limitĂ©e. La qualitĂ© de l’eau est menacĂ©e. Regardez dans quel Ă©tat se trouvent nos rivières comtoises Â». Comme le rappelle le parlementaire, « il y a entre Belfort et MontbĂ©liard 400 000 personnes qui dĂ©pendent de l’eau du Doubs. Il faut replacer ce problème de l’eau au cĹ“ur du dĂ©bat. L’eau est devenue la question politique essentielle Â».

Le dĂ©bat sur l’eau a, entre-temps, refait surface Ă  Pays de MontbĂ©liard AgglomĂ©ration (PMA). Lors de la dernière sĂ©ance plĂ©nière, il a Ă©tĂ© question d’une note rendue par la chambre rĂ©gionale des comptes. Cette dernière fait valoir que l’avenant votĂ© en dĂ©cembre 2014 relatif au maintien du contrat entre PMA et Veolia « n’était pas rĂ©gulier Â».

Selon la chambre rĂ©gionale des comptes, pour que l’avenant soit recevable, il aurait fallu que « le dĂ©lĂ©gataire dĂ©montre que les investissements pris en charge ne pouvaient ĂŞtre amortis sur la durĂ©e normale du contrat, Ă  savoir vingt ans Â».

Ă€ la suite du vote de dĂ©cembre 2014, Martial Bourquin a introduit un recours au tribunal administratif – tout comme l’association des usagers de l’eau, qui a Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©e (lire par ailleurs)- , dont il est sans nouvelles. L’affaire suivrait son cours.

« Il faut prendre les dĂ©cisions qui s’imposent avant 2020 Â»

L’élu de la RĂ©publique est irritĂ© au plus haut point parce qu’« il y a toujours la mĂŞme opacitĂ© sur les investissements rĂ©alisĂ©s par Veolia, dont on ne connaĂ®t pas les montants avec exactitude, pas plus que l’on en connaĂ®t l’amortissement. Si nous Ă©tions dans le cadre d’une rĂ©gie publique, il y aurait plus de transparence. Â» Du cĂ´tĂ© de Veolia, pas de rĂ©ponses concernant les chiffres.

Partisan d’un retour en rĂ©gie publique de l’eau, Martial Bourquin estime que « le moment est venu de lancer une Ă©tude pour permettre aux Ă©lus de bien rĂ©flĂ©chir et de prendre les dĂ©cisions qui s’imposent avant 2020. Dans l’immĂ©diat, il convient de rĂ©unir toutes les rĂ©gies. Â» En passant de 29 Ă  72 communes, la prioritĂ© a Ă©tĂ© en effet de prendre en compte la diversitĂ© de situations dans PMA. C’est la raison pour laquelle la date butoir du 1er  janvier 2020 a Ă©tĂ© prĂ©fĂ©rĂ©e Ă  celle du 1er  janvier 2018 (lire ci-contre). Cela laisse le temps Ă  Pays de MontbĂ©liard AgglomĂ©ration de lancer les Ă©tudes nĂ©cessaires.

Depuis le 12 octobre dernier, la situation est claire au plan national. L’Assemblée nationale a en effet retoqué la proposition votée au Sénat en février dernier. Cette dernière visait à maintenir la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes. C’est la loi NOTRe, prévoyant leur transfert au 1er  janvier 2020, qui sera appliquée au bout du compte.

Jacques BALTHAZARD

Questions Ă  Christophe Lime, prĂ©sident de France Eau Publique (FEP) : « Un Ă  deux ans pour revenir en rĂ©gie publique Â»

Photo F.REINOSO

Est-ce compliquĂ© de revenir Ă  une gestion publique de l’eau ?

« Il faut un an et demi Ă  deux ans pour revenir Ă  une gestion publique de l’eau. C’est la raison pour laquelle la structure que je prĂ©side, France Eau Publique (FEP), joue un rĂ´le de conseil et d’accompagnement pour les questions de ressources humaines, de fiscalitĂ© et de rĂ©troplanning. Nous recommandons aux collectivitĂ©s d’anticiper et de chercher l’expertise dont elles ont besoin. Â»

Le retour en rĂ©gie publique est-il coĂ»teux ?

« Pour les collectivitĂ©s qui ont voulu bĂ©nĂ©ficier de l’arrĂŞt Olivet, cela a coĂ»tĂ© très peu cher. C’est une idĂ©e fausse de dire que le retour en rĂ©gie publique peut coĂ»ter cher. Les chiffres annoncĂ©s sont souvent farfelus. Â»

Le retour en rĂ©gie publique est-il surtout le fait de collectivitĂ©s positionnĂ©es Ă  gauche ?

« C’est une idĂ©e reçue, qui est fausse. Chez les Ă©lus de droite en Alsace, c’est très courant. Il y a une diversitĂ© de sensibilitĂ©s politiques. Le club des collectivitĂ©s en rĂ©gie publique de l’eau tend Ă  s’élargir. Il y a des collectivitĂ©s comme Besançon oĂą la gestion publique de l’eau est historique et il y a les collectivitĂ©s qui choisissent de revenir en gestion publique de l’eau.

Ce retour en rĂ©gie publique est un mouvement qui remonte Ă  une quinzaine d’annĂ©es. Le point de dĂ©part, c’est historiquement Grenoble. Mais il y a aussi les Hauts-de-Seine, la mĂ©tropole de Nice et Troyes dont l’élu, François Baroin, prĂ©side l’association des maires de France. Â»

Cette diversitĂ© de sensibilitĂ©s politiques se retrouve-t-elle au sein de France Eau Publique ?

« L’élu socialiste du Nord Paul Raoult, et HervĂ© Paul, qui prĂ©side la rĂ©gie Eau d’Azur, sont vice-prĂ©sidents de France Eau Publique. Ils reprĂ©sentent et symbolisent l’équilibre politique et gĂ©ographique au sein du FEP. Â»

Quel est le poids de France Eau Publique ?

« France Eau Publique reprĂ©sente 68 collectivitĂ©s, qui pèsent 11 millions d’usagers. Ce sont pour la plupart de grosses collectivitĂ©s.

L’augmentation rĂ©gulière du nombre de nos adhĂ©rents montre un rĂ©el engouement, parce que nous faisons la dĂ©monstration de notre efficacitĂ©. Â»

L’espoir pour les usagers d’une baisse du prix de l’eau explique-t-il cet engouement ?

« Ce n’est pas ce que nous mettons en avant. Nous tenons d’abord Ă  mettre en avant une gestion performante et innovante de l’eau et de l’assainissement, qui permette de dĂ©velopper l’emploi et de rĂ©pondre aux attentes des usagers. Â»

Propos recueillis par J.B.

Aux sources du dossier

PMA, un dossier de l’eau compliqué qui remonte à 1992, date à laquelle la régie est confiée à Veolia pour une durée de 30 ans.

Juillet 1992

Le District urbain du pays de Montbéliard (DUPM), présidé par Louis Souvet, confie la régie de l’eau à Veolia. Le contrat est signé pour une durée de trente ans.

Novembre 2013

L’agglomération du pays de Montbéliard présidée par Pierre Moscovici décide de reprendre en direct la gestion de l’eau et de l’assainissement à partir de février 2015, après près d’une vingtaine d’années de délégation du service à Veolia.

Décembre 2014

Les élections municipales passées, il y a changement de majorité à PMA. Afin d’écarter le risque de lourdes pénalités (plus de 90 millions d’euros demandés par Veolia), Marcel Bonnot, président, obtient une majorité pour reconduire le contrat de gestion avec Veolia.

Janvier 2015

Créée en 2015, l’association des usagers de l’eau introduit un recours devant le tribunal administratif de Besançon pour demander l’annulation de la délibération votée à PMA en décembre 2014.

Avril 2017

Le tribunal administratif de Besançon déboute de sa demande l’association des usagers de l’eau du pays de Montbéliard.

Trouver le meilleur service au meilleur prix d’ici à 2020

PrĂ©sident de Pays de MontbĂ©liard AgglomĂ©ration (PMA), Charles Demouge se refuse Ă  ĂŞtre dogmatique dans ce dossier de la gestion de l’eau et de l’assainissement. « Si nous avions retenu la date du 1er  janvier 2018, il y aurait eu une augmentation moyenne du prix du mètre cube de 2,30 euros pour 43 communes de l’agglomĂ©ration. Ce n’était pas envisageable. C’est la raison pour laquelle il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© Ă  l’unanimitĂ© d’adopter la date du 1er  janvier 2020. Cela nous laisse le temps de lancer les Ă©tudes nĂ©cessaires pour retenir la solution qui offrira le meilleur service de l’eau au meilleur prix Â».

Réserve ou… bouteilles d’eau

Trois solutions Ă©taient envisagĂ©es : une gestion unique, soit en rĂ©gie soit en dĂ©lĂ©gation de service public (DSP), une gestion commune avec le Territoire de Belfort, ou une gestion Ă  l’échelle des deux grandes agglomĂ©rations de Belfort et de MontbĂ©liard.

Lors d’une réunion, qui s’est déroulée mardi soir, il a été décidé d’arrêter le cadre du schéma de cohérence territoriale (Scot) Nord Doubs et de le soumettre à une consultation publique d’ici à la fin 2018. Il y a dans ce Scot un volet environnemental, qui concerne l’eau.

Le hasard veut qu’une étude sur l’opportunité et de faisabilité de l’alimentation en eau potable de Pays de Montbéliard Agglomération puisse être lancée dans un avenir proche.

Elle concerne un projet de redimensionnement de la réserve d’eau dont dispose l’agglomération en cas de pénurie. Elle permettrait de couvrir trois jours de consommation, contre un actuellement, pour répondre aux besoins de la population. Si ce projet était mené à son terme, il entraînerait un investissement estimé à 6 millions d’euros. D’où l’extrême prudence de Charles Demouge qui constate que les aides publiques auxquelles pourrait prétendre la collectivité se font plus rares, y compris celle que PMA pourrait espérer de l’Agence de l’eau.

ÉvoquĂ© il y a quelques annĂ©es de cela par Jacques Helias, alors prĂ©sident de PMA, ce projet avait Ă©tĂ© renvoyĂ© Ă  des jours meilleurs. « En cas de nĂ©cessitĂ© Â», avait alors dĂ©clarĂ© l’élu, « nous distribuerons des bouteilles d’eau Ă  la population. Â»

J.B