Blog / Revue de Presse

PMA — Gestion de l’eau : relancer le dĂ©bat

L’Est RĂ©publicain, 17 novembre 2017 — Martial Bourquin, sĂ©nateur, demande qu’une « Ă©tude Â» soit lancĂ©e sans attendre concernant la gestion de l’eau au niveau de l’agglomĂ©ration. « L’eau est devenue la question politique essentielle Â», dit-il.

Au sein de l’agglomĂ©ration Ă©largie Ă  72 communes, la gestion de l’eau est trĂšs diverse. D’oĂč l’idĂ©e de lancer une rĂ©flexion sur le sujet.  Photo Lionel VADAM

« Il y a trois jours, il y avait encore des restrictions d’eau Ă  Morteau. Heureusement, il y a eu les pluies de ces derniers jours Â», fait observer Christophe Lime, prĂ©sident de France Eau Publique (FEP) et adjoint Ă  la Ville de Besançon. La sĂ©cheresse est devenue un sujet de prĂ©occupation mĂȘme dans un dĂ©partement aussi vert que le Doubs.

Le sĂ©nateur Martial Bourquin (PS) constate, lui, que « l’eau est une ressource limitĂ©e. La qualitĂ© de l’eau est menacĂ©e. Regardez dans quel Ă©tat se trouvent nos riviĂšres comtoises Â». Comme le rappelle le parlementaire, « il y a entre Belfort et MontbĂ©liard 400 000 personnes qui dĂ©pendent de l’eau du Doubs. Il faut replacer ce problĂšme de l’eau au cƓur du dĂ©bat. L’eau est devenue la question politique essentielle Â».

Le dĂ©bat sur l’eau a, entre-temps, refait surface Ă  Pays de MontbĂ©liard AgglomĂ©ration (PMA). Lors de la derniĂšre sĂ©ance plĂ©niĂšre, il a Ă©tĂ© question d’une note rendue par la chambre rĂ©gionale des comptes. Cette derniĂšre fait valoir que l’avenant votĂ© en dĂ©cembre 2014 relatif au maintien du contrat entre PMA et Veolia « n’était pas rĂ©gulier Â».

Selon la chambre rĂ©gionale des comptes, pour que l’avenant soit recevable, il aurait fallu que « le dĂ©lĂ©gataire dĂ©montre que les investissements pris en charge ne pouvaient ĂȘtre amortis sur la durĂ©e normale du contrat, Ă  savoir vingt ans Â».

À la suite du vote de dĂ©cembre 2014, Martial Bourquin a introduit un recours au tribunal administratif – tout comme l’association des usagers de l’eau, qui a Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©e (lire par ailleurs)- , dont il est sans nouvelles. L’affaire suivrait son cours.

« Il faut prendre les dĂ©cisions qui s’imposent avant 2020 Â»

L’élu de la RĂ©publique est irritĂ© au plus haut point parce qu’« il y a toujours la mĂȘme opacitĂ© sur les investissements rĂ©alisĂ©s par Veolia, dont on ne connaĂźt pas les montants avec exactitude, pas plus que l’on en connaĂźt l’amortissement. Si nous Ă©tions dans le cadre d’une rĂ©gie publique, il y aurait plus de transparence. Â» Du cĂŽtĂ© de Veolia, pas de rĂ©ponses concernant les chiffres.

Partisan d’un retour en rĂ©gie publique de l’eau, Martial Bourquin estime que « le moment est venu de lancer une Ă©tude pour permettre aux Ă©lus de bien rĂ©flĂ©chir et de prendre les dĂ©cisions qui s’imposent avant 2020. Dans l’immĂ©diat, il convient de rĂ©unir toutes les rĂ©gies. Â» En passant de 29 Ă  72 communes, la prioritĂ© a Ă©tĂ© en effet de prendre en compte la diversitĂ© de situations dans PMA. C’est la raison pour laquelle la date butoir du 1er  janvier 2020 a Ă©tĂ© prĂ©fĂ©rĂ©e Ă  celle du 1er  janvier 2018 (lire ci-contre). Cela laisse le temps Ă  Pays de MontbĂ©liard AgglomĂ©ration de lancer les Ă©tudes nĂ©cessaires.

Depuis le 12 octobre dernier, la situation est claire au plan national. L’AssemblĂ©e nationale a en effet retoquĂ© la proposition votĂ©e au SĂ©nat en fĂ©vrier dernier. Cette derniĂšre visait Ă  maintenir la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les compĂ©tences optionnelles des communautĂ©s de communes. C’est la loi NOTRe, prĂ©voyant leur transfert au 1er  janvier 2020, qui sera appliquĂ©e au bout du compte.

Jacques BALTHAZARD

Questions Ă  Christophe Lime, prĂ©sident de France Eau Publique (FEP) : « Un Ă  deux ans pour revenir en rĂ©gie publique Â»

Photo F.REINOSO

Est-ce compliquĂ© de revenir Ă  une gestion publique de l’eau ?

« Il faut un an et demi Ă  deux ans pour revenir Ă  une gestion publique de l’eau. C’est la raison pour laquelle la structure que je prĂ©side, France Eau Publique (FEP), joue un rĂŽle de conseil et d’accompagnement pour les questions de ressources humaines, de fiscalitĂ© et de rĂ©troplanning. Nous recommandons aux collectivitĂ©s d’anticiper et de chercher l’expertise dont elles ont besoin. Â»

Le retour en rĂ©gie publique est-il coĂ»teux ?

« Pour les collectivitĂ©s qui ont voulu bĂ©nĂ©ficier de l’arrĂȘt Olivet, cela a coĂ»tĂ© trĂšs peu cher. C’est une idĂ©e fausse de dire que le retour en rĂ©gie publique peut coĂ»ter cher. Les chiffres annoncĂ©s sont souvent farfelus. Â»

Le retour en rĂ©gie publique est-il surtout le fait de collectivitĂ©s positionnĂ©es Ă  gauche ?

« C’est une idĂ©e reçue, qui est fausse. Chez les Ă©lus de droite en Alsace, c’est trĂšs courant. Il y a une diversitĂ© de sensibilitĂ©s politiques. Le club des collectivitĂ©s en rĂ©gie publique de l’eau tend Ă  s’élargir. Il y a des collectivitĂ©s comme Besançon oĂč la gestion publique de l’eau est historique et il y a les collectivitĂ©s qui choisissent de revenir en gestion publique de l’eau.

Ce retour en rĂ©gie publique est un mouvement qui remonte Ă  une quinzaine d’annĂ©es. Le point de dĂ©part, c’est historiquement Grenoble. Mais il y a aussi les Hauts-de-Seine, la mĂ©tropole de Nice et Troyes dont l’élu, François Baroin, prĂ©side l’association des maires de France. Â»

Cette diversitĂ© de sensibilitĂ©s politiques se retrouve-t-elle au sein de France Eau Publique ?

« L’élu socialiste du Nord Paul Raoult, et HervĂ© Paul, qui prĂ©side la rĂ©gie Eau d’Azur, sont vice-prĂ©sidents de France Eau Publique. Ils reprĂ©sentent et symbolisent l’équilibre politique et gĂ©ographique au sein du FEP. Â»

Quel est le poids de France Eau Publique ?

« France Eau Publique reprĂ©sente 68 collectivitĂ©s, qui pĂšsent 11 millions d’usagers. Ce sont pour la plupart de grosses collectivitĂ©s.

L’augmentation rĂ©guliĂšre du nombre de nos adhĂ©rents montre un rĂ©el engouement, parce que nous faisons la dĂ©monstration de notre efficacitĂ©. Â»

L’espoir pour les usagers d’une baisse du prix de l’eau explique-t-il cet engouement ?

« Ce n’est pas ce que nous mettons en avant. Nous tenons d’abord Ă  mettre en avant une gestion performante et innovante de l’eau et de l’assainissement, qui permette de dĂ©velopper l’emploi et de rĂ©pondre aux attentes des usagers. Â»

Propos recueillis par J.B.

Aux sources du dossier

PMA, un dossier de l’eau compliquĂ© qui remonte Ă  1992, date Ă  laquelle la rĂ©gie est confiĂ©e Ă  Veolia pour une durĂ©e de 30 ans.

Juillet 1992

Le District urbain du pays de MontbĂ©liard (DUPM), prĂ©sidĂ© par Louis Souvet, confie la rĂ©gie de l’eau Ă  Veolia. Le contrat est signĂ© pour une durĂ©e de trente ans.

Novembre 2013

L’agglomĂ©ration du pays de MontbĂ©liard prĂ©sidĂ©e par Pierre Moscovici dĂ©cide de reprendre en direct la gestion de l’eau et de l’assainissement Ă  partir de fĂ©vrier 2015, aprĂšs prĂšs d’une vingtaine d’annĂ©es de dĂ©lĂ©gation du service Ă  Veolia.

Décembre 2014

Les Ă©lections municipales passĂ©es, il y a changement de majoritĂ© Ă  PMA. Afin d’écarter le risque de lourdes pĂ©nalitĂ©s (plus de 90 millions d’euros demandĂ©s par Veolia), Marcel Bonnot, prĂ©sident, obtient une majoritĂ© pour reconduire le contrat de gestion avec Veolia.

Janvier 2015

CrĂ©Ă©e en 2015, l’association des usagers de l’eau introduit un recours devant le tribunal administratif de Besançon pour demander l’annulation de la dĂ©libĂ©ration votĂ©e Ă  PMA en dĂ©cembre 2014.

Avril 2017

Le tribunal administratif de Besançon dĂ©boute de sa demande l’association des usagers de l’eau du pays de MontbĂ©liard.

Trouver le meilleur service au meilleur prix d’ici à 2020

PrĂ©sident de Pays de MontbĂ©liard AgglomĂ©ration (PMA), Charles Demouge se refuse Ă  ĂȘtre dogmatique dans ce dossier de la gestion de l’eau et de l’assainissement. « Si nous avions retenu la date du 1er  janvier 2018, il y aurait eu une augmentation moyenne du prix du mĂštre cube de 2,30 euros pour 43 communes de l’agglomĂ©ration. Ce n’était pas envisageable. C’est la raison pour laquelle il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© Ă  l’unanimitĂ© d’adopter la date du 1er  janvier 2020. Cela nous laisse le temps de lancer les Ă©tudes nĂ©cessaires pour retenir la solution qui offrira le meilleur service de l’eau au meilleur prix Â».

RĂ©serve ou
 bouteilles d’eau

Trois solutions Ă©taient envisagĂ©es : une gestion unique, soit en rĂ©gie soit en dĂ©lĂ©gation de service public (DSP), une gestion commune avec le Territoire de Belfort, ou une gestion Ă  l’échelle des deux grandes agglomĂ©rations de Belfort et de MontbĂ©liard.

Lors d’une rĂ©union, qui s’est dĂ©roulĂ©e mardi soir, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© d’arrĂȘter le cadre du schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (Scot) Nord Doubs et de le soumettre Ă  une consultation publique d’ici Ă  la fin 2018. Il y a dans ce Scot un volet environnemental, qui concerne l’eau.

Le hasard veut qu’une Ă©tude sur l’opportunitĂ© et de faisabilitĂ© de l’alimentation en eau potable de Pays de MontbĂ©liard AgglomĂ©ration puisse ĂȘtre lancĂ©e dans un avenir proche.

Elle concerne un projet de redimensionnement de la rĂ©serve d’eau dont dispose l’agglomĂ©ration en cas de pĂ©nurie. Elle permettrait de couvrir trois jours de consommation, contre un actuellement, pour rĂ©pondre aux besoins de la population. Si ce projet Ă©tait menĂ© Ă  son terme, il entraĂźnerait un investissement estimĂ© Ă  6 millions d’euros. D’oĂč l’extrĂȘme prudence de Charles Demouge qui constate que les aides publiques auxquelles pourrait prĂ©tendre la collectivitĂ© se font plus rares, y compris celle que PMA pourrait espĂ©rer de l’Agence de l’eau.

ÉvoquĂ© il y a quelques annĂ©es de cela par Jacques Helias, alors prĂ©sident de PMA, ce projet avait Ă©tĂ© renvoyĂ© Ă  des jours meilleurs. « En cas de nĂ©cessitĂ© Â», avait alors dĂ©clarĂ© l’élu, « nous distribuerons des bouteilles d’eau Ă  la population. Â»

J.B

Pollution dans le Doubs : « 50 % des eaux usĂ©es finissent dans la nature Â» selon le collectif SOS Loue et riviĂšres comtoises

estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2016/10/17/pollution-dans-le-doubs-50-des-eaux-usees-finissent-dans-la-nature-selon-le-collectif-sos-loue-et-rivieres-comtoises

TV suisse, “Temps PrĂ©sent”, 14 janvier 2016 : « Poissons et riviĂšres [franco-]suisses, l’agonie Â»

Les riviĂšres suisses, vĂ©ritable dĂ©cors de carte postale sont en rĂ©alitĂ©…en trĂšs mauvais Ă©tat. EmblĂ©matique d’une lente dĂ©gradation environnementale, le Doubs, mythique riviĂšre franco-suisse agonise. Les insectes disparaissent, les poissons meurent. En cause : les barrages, les activitĂ©s humaines, la pollution. MalgrĂ© un dĂ©cor de carte postale, des micropolluants invisibles s’attaquent par exemple au systĂšme immunitaire des animaux et contaminent l’eau de boisson. Illustration locale d’un problĂšme global : la biodiversitĂ© de la planĂšte s’effondre aujourd’hui Ă  un rythme accĂ©lĂ©rĂ©, menaçant l’ĂȘtre humain au bout de la chaine alimentaire.

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