Blog / Revue de Presse

Le collectif NotreAggl’Eau, en réunion ce vendredi à Audincourt, revient sur la Loi NOTRé, mal interprétée par les élus de Pays de Montbéliard Agglomération. La prise de compétence de la gestion de l’eau n’induit pas un mode de gestion unique. »

https://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2019/05/18/debat-sur-l-eau-des-citoyens-menes-en-bateau

« Dossier sensible. Pas de communication pour le moment » se contente d’éluder l’exécutif de PMA. Sensible, on l’aura compris, au regard de l’enjeu de la décision.. A l’horizon 2020, l’agglomération de Montbéliard, élargie à 72 communes, doit prendre cette compétence majeure de l’eau. Elle pourrait le faire de manière uniforme, avec un seul mode de gestionsur l’ensemble de son territoire. Une délibération a été prise dans ce sens en mars 2018. 

« Comme si on avait voulu nous forcer la main »

Mais le groupe des élus indépendants et solidaires (45 élus) souhaite qu’on revienne sur cette délibération « à la formulation maladroite, comme si on avait voulu nous forcer la main ». Le groupe a donc écrit au président de PMA, Charles Demouge, pour qu’il inscrive cette question à l’ordre du jour du prochain conseil de PMA, le 23 mai prochain. 

Selon ces élus, la prise de compétence exigée par la loi Notre (loi portant sur la nouvelle organisation territoriale) ne signifie nullement une gestion unique sur l’ensemble du territoire de l’agglo comme le prépare aujourd’hui l’exécutif de PMA. L’assemblée des communautés de France préconise elle même cette mixité de gestion, jusqu’à échéance des contrats, « pour permettre une connaissance fine du patrimoine« . 

« Une précipitation qui pourrait favoriser l’option d’une gestion déléguée »

Le groupe d’élus (indépendants et solidaires) souhaite que l’agglomération conserve ses modes de gestion actuels, jusqu’au terme des contrats. Aujourd’hui, 80 % des habitants du grand PMA sont couverts par une délégation de service publique (Véolia Eau) et 20 % sont en régie publique. Essentiellement les petites communes entrantes. Un statu quo des modes de gestion pour se donner le temps de la décision, à quelques mois de l’échéance majeure des municipales qui va redéfinir la gouvernance, expliquent les élus dans leur lettre au président de PMA. 

« On nous oblige a choisir entre une DSP ou une régie, pour une mise en place unifiée au 1er mars en 2020, à quelques jours des élections municipales. Cette précipitation pourrait favoriser le privé. Car l’option régie, si elle était retenue, a besoin de plus de temps pour être installée. » explique Christian Methot, le maire de Meslières et rapporteur de cette question de l’eau au sein du groupe des indépendants et solidaires à PMA. 

Le conseil d’agglomération devrait trancher définitivement cette question lors de sa séance budgétaire de décembre 2019, pour une entrée en vigueur en mars 2020. . 

Christophe Beck

France Bleu Belfort-Montbéliard