[PMA, gestion de l’eau]
Les taux d’absentĂ©isme retenus par les « experts impartiaux Â» font dĂ©bat…

Le cabinet-conseil Artelia (historiquement liĂ© Ă  Veolia, ainsi que #Notre AgglEau le soulignait dĂšs fin 2018…) a retenu un taux d’abstentĂ©isme du personnel de 12 % dans le cas de l’option « RĂ©gie publique Â», bien au-dessus de celui pris en compte pour VĂ©olia… mais aussi supĂ©rieur (de 50 % !) Ă  celui observĂ© chez Pays de MontbĂ©liard AgglomĂ©ration (8 %)

… Du coup Artelia « budgĂšte Â» 19 emplois de plus pour la RĂ©gie (133 contre 114), ce qui bien entendu contribue Ă  renchĂ©rir la facture… et Ă  rendre l’offre Veolia financiĂšrement plus attirante…

12 dĂ©c. 2019 : « baroud d’honneur avant le vote Â» Ă  PMA ? (L’Est RĂ©publicain)

estrepublicain.fr/politique/
2019/12/12/eau-et-assainissement-baroud-d-honneur-avant-le-vote

Le collectif Notre Aggl’Eau invite les habitants du pays de MontbĂ©liard Ă  protester devant l’hĂŽtel communautaire, jeudi 12 dĂ©cembre Ă  partir de 17 h 30, contre les modalitĂ©s d’attribution (Ă  Veolia) de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement.

Lire aussi sur France Bleu,
« Les associations dĂ©noncent une concertation biaisĂ©e Â»
(avec une ITW audio du rapporteur du Codev)

et ToutMontbeliard.com

— voir aussi LeTrois.info :
« Une lettre ouverte demande d’annuler le vote sur l’eau du 12 dĂ©cembre Â»

sans oublier notre « petit florilĂšge ÉtĂ© 2018 / NoĂ«l 2019« , Ă  la une du prĂ©sent site Web, http://montbeliard.notreaggleau.fr/

Ils ne se font pas vraiment d’illusions, «  mais on va se battre jusqu’à la derniĂšre minute  Â», martĂšlent les membres du collectif Notre Aggl’Eau, alors que les Ă©lus de Pays de MontbĂ©liard AgglomĂ©ration (PMA) doivent se prononcer, jeudi 12 dĂ©cembre en dĂ©but de soirĂ©e , sur le mode de gestion de l’eau potable et de l’assainissement.

Le collectif Notre Aggl’Eau s’est rĂ©uni mercredi matin dans l’ancienne mairie d’Audincourt pour rappeler ses propositions. Photo ER /Alexandre BOLLENGIER

«  Tout a Ă©tĂ© fait pour attribuer cette gestion au privĂ© via une dĂ©lĂ©gation de service public (DSP), en l’occurrence Ă  Veolia, plutĂŽt qu’à une rĂ©gie  Â», dĂ©noncent-ils.

Pseudo-consultation

Et de fustiger le positionnement de l’exĂ©cutif de PMA incarnĂ© par Charles Demouge, son prĂ©sident, et Daniel Granjon, son vice-prĂ©sident en charge de la commission Eau, Assainissement et Environnement.

«  DĂšs l’origine, ils n’ont guĂšre laissĂ© d’espace pour une rĂ©flexion sans a priori  Â», dĂ©nonce Yves Adami. «  Le recours Ă  Artelia (N.D.L.R.  : groupe d’ingĂ©nierie, de management et de conseil) comme aide Ă  la maĂźtrise d’Ɠuvre, dont les liens historiques avec Veolia sont avĂ©rĂ©s, ne laissait aucun doute quant Ă  l’issue de cette pĂ©riode de pseudo-consultation avec le choix d’une DSP au profit de Veolia.  Â»

Il appuie  : «  Seul Veolia a rĂ©pondu Ă  l’appel d’offres ce qui semble indiquer que la mise en concurrence a Ă©tĂ© pour le moins faussĂ©e et, plus grave encore, qu’un accord tacite a Ă©tĂ© conclu entre les trois opĂ©rateurs nationaux autour d’un partage territorial des zones d’influence.  Â»

Double gestion public/privé

Sans se prononcer en faveur d’une DSP ou d’une rĂ©gie – les avis divergent au sein du collectif -, les membres de Notre Aggl’Eau ont avancĂ© plusieurs propositions, tout en rappelant que «  les enjeux de l’eau ne peuvent pas ĂȘtre accaparĂ©s par des considĂ©rations de profits et par des intĂ©rĂȘts privĂ©s.  Â» Elles passent par «  une double gestion public/privĂ©,  une solution appliquĂ©e dans de nombreuses collectivitĂ©s avec succĂšs et efficacitĂ©.  Â»

Yves Adami prĂ©cise  : «  Nous militons pour une gestion par dĂ©lĂ©gation de service public pour les communes ou groupements de communes en contrat DSP jusqu’au terme de ces contrats, le 1er  janvier 2023 pour la plupart, et nous militons pour une gestion par rĂ©gie publique pour les collectivitĂ©s, communes ou syndicats de communes qui sont en rĂ©gie publique. Ce dispositif peut fonctionner par convention avec le personnel existant, ou Ă  renforcer, sans nĂ©cessitĂ© d’une logistique importante et coĂ»teuse.  Â»

Pour une expertise (cette fois) indépendante

Notre Aggl’Eau suggĂšre encore de diligenter «  une expertise indĂ©pendante, moins coĂ»teuse que celle d’Artelia (430 000 euros), afin d’étudier le systĂšme le plus efficace pour les usagers et les collectivitĂ©s  Â», et de procĂ©der Ă  «  une analyse prĂ©cise des travaux Ă  effectuer pour une mise Ă  niveau des rĂ©seaux (1) , des ressources d’eau disponibles Ă  inventorier ou Ă  dĂ©polluer et des traitements adĂ©quats Ă  engager pour la santĂ© des usagers  Â».

(1) Selon le collectif, «  leur vĂ©tustĂ© conduit Ă  une dĂ©perdition d’eau de 20 Ă  23  % (fuites) et Ă  une dispersion de plus de 50  % des eaux usĂ©es sur les terres et dans les cours d’eau qui sont trĂšs polluĂ©s  Â».

Le #SAGE de l’Allan…

#SAGE = SchĂ©ma d’AmĂ©nagement et de Gestion des Eaux

portĂ© par l’EPTB* SaĂŽne-Doubs, que la collectivitĂ© PMA a quittĂ© en 2019, si notre mĂ©moire ne nous trahit pas ?

*EPTB = Établissement Public Territorial de Bassin


« RepĂšre de documentation Â»
initialement publié sur notre page Facebook

« Le bassin de l’Allan et de ses affluents concentre bon nombre de problĂ©matiques. Les sols y sont souvent peu permĂ©ables, avec de faibles rĂ©serves d’eau : les niveaux des riviĂšres et des nappes superficielles dĂ©pendent essentiellement des pluies, ce qui rend le territoire sensible aux crues rapides comme aux Ă©tiages. Ce sont aussi des paysages profondĂ©ment remaniĂ©s par l’histoire agricole et industrielle : les cours d’eau rectifiĂ©s, dĂ©tournĂ©s, voire recouverts ne sont pas rares. La ville est venue s’installer au plus prĂšs des berges, en oubliant les dangers des crues.

« Ainsi les inondations de 1990 ont provoquĂ© plus de 180 millions d’Euros de dommages, en grande partie Ă  cause des dĂ©gĂąts subis par l’usine Peugeot Ă  Sochaux. A l’inverse, l’eau se fait rare en Ă©tĂ©, et ne suffit pas Ă  couvrir tous les besoins. En 2003 les difficultĂ©s d’approvisionnement en eau potable se sont gĂ©nĂ©ralisĂ©es Ă  tout le Nord-FrancheComtĂ©. A cela s’ajoute la prĂ©sence persistante de diverses natures de polluants, qui amĂšnent une pression supplĂ©mentaire sur des milieux dĂ©jĂ  fragilisĂ©s.

« Du fait de l’importance de ces enjeux, le SDAGE RhĂŽne MĂ©diterranĂ©e a identifiĂ© le bassin de l’Allan comme prioritaire pour l’établissement d’un SAGE. VĂ©ritable engagement collectif autour des enjeux du territoire, le SAGE constitue en effet un cadre adaptĂ© pour porter une stratĂ©gie concertĂ©e de gestion de l’eau. Â»


« Le SAGE de l’Allan couvre 160 communes rĂ©parties sur les dĂ©partements du Territoire de Belfort, du Doubs et de Haute-SaĂŽne. SituĂ© en tĂȘte de bassin et soumis Ă  une pluviositĂ© importante, le pĂ©rimĂštre du SAGE se distingue par la densitĂ© et la diversitĂ© de son rĂ©seau hydrographique.

«  Un projet de SAGE a Ă©tĂ© initiĂ© sur ce territoire dĂšs l’annĂ©e 2011. L’Ă©laboration a durĂ© environ 6 ans. Suite aux consultations des assemblĂ©es et Ă  l’enquĂȘte publique, le SAGE a en effet Ă©tĂ© validĂ© dĂ©finitivement le 14 dĂ©cembre 2018. L’arrĂȘtĂ© portant approbation du SAGE Allan a Ă©tĂ© signĂ© le 28 janvier 2019.


eptb-saone-doubs.fr/actions/contrats-de-rivieres-et-sage/sage-allan/

gesteau.fr/sage/allan

gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/1.sage_allan_rapport_de_presentation_ep.pdf

doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Politique-de-l-Eau-et-demarches-territoriales/Schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux-SAGE-de-l-Allan

bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-schemas-d-amenagements-et-de-gestion-de-l-eau-r2780.html