PMA — Gestion de l’eau : relancer le débat

L’Est Républicain, 17 novembre 2017 — Martial Bourquin, sénateur, demande qu’une « étude » soit lancée sans attendre concernant la gestion de l’eau au niveau de l’agglomération. « L’eau est devenue la question politique essentielle », dit-il.

Au sein de l’agglomération élargie à 72 communes, la gestion de l’eau est très diverse. D’où l’idée de lancer une réflexion sur le sujet.  Photo Lionel VADAM

« Il y a trois jours, il y avait encore des restrictions d’eau à Morteau. Heureusement, il y a eu les pluies de ces derniers jours », fait observer Christophe Lime, président de France Eau Publique (FEP) et adjoint à la Ville de Besançon. La sécheresse est devenue un sujet de préoccupation même dans un département aussi vert que le Doubs.

Le sénateur Martial Bourquin (PS) constate, lui, que « l’eau est une ressource limitée. La qualité de l’eau est menacée. Regardez dans quel état se trouvent nos rivières comtoises ». Comme le rappelle le parlementaire, « il y a entre Belfort et Montbéliard 400 000 personnes qui dépendent de l’eau du Doubs. Il faut replacer ce problème de l’eau au cœur du débat. L’eau est devenue la question politique essentielle ».

Le débat sur l’eau a, entre-temps, refait surface à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA). Lors de la dernière séance plénière, il a été question d’une note rendue par la chambre régionale des comptes. Cette dernière fait valoir que l’avenant voté en décembre 2014 relatif au maintien du contrat entre PMA et Veolia « n’était pas régulier ».

Selon la chambre régionale des comptes, pour que l’avenant soit recevable, il aurait fallu que « le délégataire démontre que les investissements pris en charge ne pouvaient être amortis sur la durée normale du contrat, à savoir vingt ans ».

À la suite du vote de décembre 2014, Martial Bourquin a introduit un recours au tribunal administratif – tout comme l’association des usagers de l’eau, qui a été déboutée (lire par ailleurs)- , dont il est sans nouvelles. L’affaire suivrait son cours.

« Il faut prendre les décisions qui s’imposent avant 2020 »

L’élu de la République est irrité au plus haut point parce qu’« il y a toujours la même opacité sur les investissements réalisés par Veolia, dont on ne connaît pas les montants avec exactitude, pas plus que l’on en connaît l’amortissement. Si nous étions dans le cadre d’une régie publique, il y aurait plus de transparence. » Du côté de Veolia, pas de réponses concernant les chiffres.

Partisan d’un retour en régie publique de l’eau, Martial Bourquin estime que « le moment est venu de lancer une étude pour permettre aux élus de bien réfléchir et de prendre les décisions qui s’imposent avant 2020. Dans l’immédiat, il convient de réunir toutes les régies. » En passant de 29 à 72 communes, la priorité a été en effet de prendre en compte la diversité de situations dans PMA. C’est la raison pour laquelle la date butoir du 1er  janvier 2020 a été préférée à celle du 1er  janvier 2018 (lire ci-contre). Cela laisse le temps à Pays de Montbéliard Agglomération de lancer les études nécessaires.

Depuis le 12 octobre dernier, la situation est claire au plan national. L’Assemblée nationale a en effet retoqué la proposition votée au Sénat en février dernier. Cette dernière visait à maintenir la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes. C’est la loi NOTRe, prévoyant leur transfert au 1er  janvier 2020, qui sera appliquée au bout du compte.

Jacques BALTHAZARD

Questions à Christophe Lime, président de France Eau Publique (FEP) : « Un à deux ans pour revenir en régie publique »

Photo F.REINOSO

Est-ce compliqué de revenir à une gestion publique de l’eau ?

« Il faut un an et demi à deux ans pour revenir à une gestion publique de l’eau. C’est la raison pour laquelle la structure que je préside, France Eau Publique (FEP), joue un rôle de conseil et d’accompagnement pour les questions de ressources humaines, de fiscalité et de rétroplanning. Nous recommandons aux collectivités d’anticiper et de chercher l’expertise dont elles ont besoin. »

Le retour en régie publique est-il coûteux ?

« Pour les collectivités qui ont voulu bénéficier de l’arrêt Olivet, cela a coûté très peu cher. C’est une idée fausse de dire que le retour en régie publique peut coûter cher. Les chiffres annoncés sont souvent farfelus. »

Le retour en régie publique est-il surtout le fait de collectivités positionnées à gauche ?

« C’est une idée reçue, qui est fausse. Chez les élus de droite en Alsace, c’est très courant. Il y a une diversité de sensibilités politiques. Le club des collectivités en régie publique de l’eau tend à s’élargir. Il y a des collectivités comme Besançon où la gestion publique de l’eau est historique et il y a les collectivités qui choisissent de revenir en gestion publique de l’eau.

Ce retour en régie publique est un mouvement qui remonte à une quinzaine d’années. Le point de départ, c’est historiquement Grenoble. Mais il y a aussi les Hauts-de-Seine, la métropole de Nice et Troyes dont l’élu, François Baroin, préside l’association des maires de France. »

Cette diversité de sensibilités politiques se retrouve-t-elle au sein de France Eau Publique ?

« L’élu socialiste du Nord Paul Raoult, et Hervé Paul, qui préside la régie Eau d’Azur, sont vice-présidents de France Eau Publique. Ils représentent et symbolisent l’équilibre politique et géographique au sein du FEP. »

Quel est le poids de France Eau Publique ?

« France Eau Publique représente 68 collectivités, qui pèsent 11 millions d’usagers. Ce sont pour la plupart de grosses collectivités.

L’augmentation régulière du nombre de nos adhérents montre un réel engouement, parce que nous faisons la démonstration de notre efficacité. »

L’espoir pour les usagers d’une baisse du prix de l’eau explique-t-il cet engouement ?

« Ce n’est pas ce que nous mettons en avant. Nous tenons d’abord à mettre en avant une gestion performante et innovante de l’eau et de l’assainissement, qui permette de développer l’emploi et de répondre aux attentes des usagers. »

Propos recueillis par J.B.

Aux sources du dossier

PMA, un dossier de l’eau compliqué qui remonte à 1992, date à laquelle la régie est confiée à Veolia pour une durée de 30 ans.

Juillet 1992

Le District urbain du pays de Montbéliard (DUPM), présidé par Louis Souvet, confie la régie de l’eau à Veolia. Le contrat est signé pour une durée de trente ans.

Novembre 2013

L’agglomération du pays de Montbéliard présidée par Pierre Moscovici décide de reprendre en direct la gestion de l’eau et de l’assainissement à partir de février 2015, après près d’une vingtaine d’années de délégation du service à Veolia.

Décembre 2014

Les élections municipales passées, il y a changement de majorité à PMA. Afin d’écarter le risque de lourdes pénalités (plus de 90 millions d’euros demandés par Veolia), Marcel Bonnot, président, obtient une majorité pour reconduire le contrat de gestion avec Veolia.

Janvier 2015

Créée en 2015, l’association des usagers de l’eau introduit un recours devant le tribunal administratif de Besançon pour demander l’annulation de la délibération votée à PMA en décembre 2014.

Avril 2017

Le tribunal administratif de Besançon déboute de sa demande l’association des usagers de l’eau du pays de Montbéliard.

Trouver le meilleur service au meilleur prix d’ici à 2020

Président de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), Charles Demouge se refuse à être dogmatique dans ce dossier de la gestion de l’eau et de l’assainissement. « Si nous avions retenu la date du 1er  janvier 2018, il y aurait eu une augmentation moyenne du prix du mètre cube de 2,30 euros pour 43 communes de l’agglomération. Ce n’était pas envisageable. C’est la raison pour laquelle il a été décidé à l’unanimité d’adopter la date du 1er  janvier 2020. Cela nous laisse le temps de lancer les études nécessaires pour retenir la solution qui offrira le meilleur service de l’eau au meilleur prix ».

Réserve ou… bouteilles d’eau

Trois solutions étaient envisagées : une gestion unique, soit en régie soit en délégation de service public (DSP), une gestion commune avec le Territoire de Belfort, ou une gestion à l’échelle des deux grandes agglomérations de Belfort et de Montbéliard.

Lors d’une réunion, qui s’est déroulée mardi soir, il a été décidé d’arrêter le cadre du schéma de cohérence territoriale (Scot) Nord Doubs et de le soumettre à une consultation publique d’ici à la fin 2018. Il y a dans ce Scot un volet environnemental, qui concerne l’eau.

Le hasard veut qu’une étude sur l’opportunité et de faisabilité de l’alimentation en eau potable de Pays de Montbéliard Agglomération puisse être lancée dans un avenir proche.

Elle concerne un projet de redimensionnement de la réserve d’eau dont dispose l’agglomération en cas de pénurie. Elle permettrait de couvrir trois jours de consommation, contre un actuellement, pour répondre aux besoins de la population. Si ce projet était mené à son terme, il entraînerait un investissement estimé à 6 millions d’euros. D’où l’extrême prudence de Charles Demouge qui constate que les aides publiques auxquelles pourrait prétendre la collectivité se font plus rares, y compris celle que PMA pourrait espérer de l’Agence de l’eau.

Évoqué il y a quelques années de cela par Jacques Helias, alors président de PMA, ce projet avait été renvoyé à des jours meilleurs. « En cas de nécessité », avait alors déclaré l’élu, « nous distribuerons des bouteilles d’eau à la population. »

J.B

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